Règlement intérieur accueil hôpital de jour


Vous allez être admis à l’accueil de jour de la Clinique du Golfe qui propose une prise en charge thérapeutique pluridisciplinaire et comme dans toute collectivité, des règles y sont imposées.

ADMISSION :

Les admissions ont lieu sur rendez-vous. Le patient, lors de son admission, devra présenter un document d’identité (pièce d’identité, passeport, carte de séjour), une carte vitale, une carte mutuelle ou attestation CMS. Egalement, il vous est demandé de remettre impérativement le courrier du médecin adresseur, votre dernière ordonnance de traitement en cours (psychiatrique et/ou somatique). Votre attention est attirée sur le fait que ces documents sont indispensables pour que l’Etablissement adresse à votre caisse la prise en charge dont dépendent vos remboursements. Les assurés sociaux qui n’ont pu obtenir la prise en charge, règlent en avance à l’Etablissement l’intégralité de leurs frais d’hospitalisation à temps partiel.

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE :

• Médicaments : Le patient est autonome dans la prise de son traitement durant la journée. Aucun traitement ne sera remis par les infirmiers, sauf exception discutée collégialement avec l’équipe. Chaque traitement personnel sera stocké dans un casier individuel fermé.

• Objet de valeur : Chaque patient est responsable de ses objets personnels. Il vous est déconseillé d’apporter des objets de valeur au sein de l’accueil de jour. Des casiers individuels sont mis à votre disposition. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte, disparition ou casse, des objets de valeur et propriétés du patient.

• Repas : La pause repas est établie de 12h15 à 13h00.Les repas sont servis à l’hôpital de jour sauf autorisation exceptionnelle de sortie de la part du médecin psychiatre référent. Les menus sont variés et équilibrés et ne peuvent être modifiés sauf pour les régimes établis sur prescription médicale.

• Comportement : Le port d’une tenue vestimentaire correcte est exigé. Il est interdit d’introduire et de consommer des denrées périssables par mesure d’hygiène autres que celles fournies par l’établissement. Sont rigoureusement interdits et peuvent constituer une cause d’exclusion : l’introduction, la détention, l’échange ou la consommation dans l’enceinte de l’hôpital de jour de produits dangereux, toxiques, médicamenteux non prescrits ou illicites et notamment les drogues, alcool ainsi que l’introduction et la détention d’objets contendants. Les comportements agressifs sont des motifs d’exclusion suffisants pour garantir la sérénité des patients. En cas de suspicion de consommation d’alcool ou de stupéfiants, le patient pourra être amené à faire un éthylotest ou un test salivaire. Ce test sera effectué par un(e) infirmier(e) ou le médecin. Il est également interdit de se livrer à quelque activité de commerce que ce soit au sein de l’hôpital de jour : tout contrevenant verrait alors son hospitalisation immédiatement interrompue.

• Divers : L’usage du téléphone portable est interdit pendant les ateliers thérapeutiques. Il est demandé au patient de respecter le calme et la tranquillité des ateliers ainsi que d’appliquer les consignes des différents intervenants. Il convient également de respecter la confidentialité des informations transmises durant les ateliers.
Les visites sont interdites dans les locaux de l’hospitalisation de jour. Les familles et l’entourage peuvent être reçus sur RDV et en accord avec le patient. Les patients présents en hôpital de jour n’ont pas l’autorisation d’aller dans les parties communes de l’hospitalisation complète.
Il est demandé au patient de respecter toute personne se trouvant dans l’établissement et les consignes formulées par le personnel.

• Réclamations : Toute demande ou réclamation peut être formulée quotidiennement à l’accueil, ainsi qu’auprès du Directeur et du corps médical. Les patients et le public sont informés que la commission de recours et de conciliation dans l’Etablissement, peut être saisie. Conformément à la loi du 02.11.1998, Décret N°99-1001. (Prendre rendez-vous à l’accueil avec un membre de la Commission).

• Sécurité : En cas d’incendie, il est demandé aux patients d’attendre les consignes du personnel formé à cet effet et de vous conformer aux mesures de sécurité affichées dans l’établissement. Il est interdit de brancher sur le réseau électrique de l’établissement tout appareil électrique.

• Tabac : Par mesure de sécurité et en application du décret 2006-1386 du 15/12/2006, il est interdit de fumer dans l’établissement (y compris pour les cigarettes électroniques). L’usage du tabac n’est autorisé que dans le par ce merci de veiller à bien déposer les mégots dans les cendriers prévus à cet effet.

• Locaux : Nous vous demandons de prendre soin de la mobilité et du matériel mis à votre disposition. Toutes dégradations occasionnées dans l’enceinte de l’établissement par la non observance de ce règlement sera à la charge de son auteur. La direction en décline toute responsabilité. L’établissement décline également toute responsabilité en cas de dégradation des véhicules qui stationnent sur le parking. A savoir : Les traitements psychotropes peuvent diminuer la vigilance et rendre la conduite dangereuse.

• Activités sportives : Pour toute activité sportive au sein de l’établissement l’accord médical sera donné lors de la consultation d’admission avec le psychiatre. ll vous est conseillé de prendre des vêtements de sport adaptés ainsi qu’une serviette et une bouteille d’eau.

• Autres : Le personnel n’est pas autorisé à recevoir de pourboires, mais vous ferez plaisir en exprimant votre avis sur votre séjour par la remise du questionnaire satisfaction le jour de votre sortie. Vous pouvez contribuer à l’amélioration de nos prestations en remplissant ce questionnaire de sortie. Nous vous en remercions dès à présent.

SORTIE :

Toute décision de sortie est prise d’un commun accord avec le patient. Dans le cas où le patient n'adhérerait pas au projet de soins ou transgresserait les règles de fonctionnement et de sécurité, l'interruption de son accueil peut être décidée par l'équipe thérapeutique. Votre régularité dans les soins est un des éléments prépondérants pour atteindre vos objectifs : une absence non justifiée où l’établissement ne serait pas informé peut entraîner une sortie administrative. Il vous est donc demandé de signaler toute absence liée à un motif ne pouvant être déplacé hors des temps de prise en charge ou retard dans les plus brefs délais. Il est également formellement interdit, sous peine de rupture du contrat de soins, de quitter l’enceinte de l’établissement sans autorisation médicale dûment prescrite dans le dossier de soin.

Dans le cas de non-respect du règlement intérieur, la Direction, en collaboration avec les médecins, se réserve le droit d’exclure le patient de l’accueil de jour. De manière générale, la Direction, le corps médical et les équipes pluridisciplinaires souhaitent vivement contribuer à la qualité de votre séjour.

« Je soussigné(e), M, Mme :


Certifie avoir pris connaissance du présent règlement intérieur lors de mon admission, au sein de l’accueil de jour de la Clinique du golfe »

Date :


Signature avec la mention « lu et approuvé »







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